Avantages fiscaux et sociaux

L'entreprise formatrice qui accueille un apprenti peut bénéficier :

 

  • Du Crédit d’impôt apprentissage (État)

 

Entreprises concernées :

- Entreprises imposées au bénéfice réel

- Entreprises exonérées

- Jeune entreprise innovante

- Entreprise implantée en zone franche urbaine ou en Corse

- Entreprises nouvelles

 

Crédit d’impôt limité aux apprentis préparant un diplôme inférieur ou égal à Bac + 2

 

Depuis le 1er Janvier 2014, le crédit d’impôt apprentissage calculé sur la base de 1600 euros par apprenti, est réservé aux seuls apprentis préparant un diplôme d’un niveau inférieur ou égal à Bac + 2 et limité à la première année du cycle de formation des apprentis.

 

  • D'exonération de cotisations sociales (charges salariales et patronales)

 

Pendant toute la durée du contrat, l'employeur est exonéré des charges sociales, à l'exception de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle.

La CSG et la CRDS ne sont pas dues.

En fonction des effectifs de l'entreprise, cette exonération peut être totale ou partielle (l'effectif pris en compte est celui du 31 décembre précédant la conclusion du contrat d'apprentissage). Renseignements auprès de la chambre consulaire du département ou à l'URSSAF du Centre.

 

- Vous employez moins de 11 salariés: exonération totale des parts patronales et salariales des cotisations d'assurances sociales ainsi que des cotisations d'allocations familiales, d'assurance chômage et de retraite complémentaire.

 

- Vous employez 11 salarialés ou plus : exonération partielle (part patronale des cotisations d'assurances sociales), vous devrez vous acquitter des charges restantes.

 

  • De la prime à l’apprentissage

 

Pour qui?

Employeurs du secteur privé et de la fonction publique territoriale ou hospitalière ayant moins de 11 salariés et fomant un-e apprenti-e.

La prime à l'apprentissage c'est 1000€ par année scolaire, à condition que l'apprenti(e) soit assidu(e) aux cours dispensés par le CFA.

 

  • L’aide au recrutement                                                                                                                

Pour qui?

Employeurs du secteur privé, implantés en Région Centre-Val de Loire ayant moins de 250 salariés embauchant un-e premier-e apprenti-e ou recrutant un-e apprenti-e supplémentaire.                                                           

L'aide au recrutement c'est 1000€ à condition d'embaucher pour la 1ère fois en apprentissage ou de recruter un-e apprenti-e supplémentaire.                                                        

 

  • D'aides spécifiques pour l'emploi du public handicapé (AGEFIPH et État)

 

Une prime de l’Etat d’un montant de 520 fois le smic brut.Des aides de l’AGEFIPH : une subvention de 3050 € par année d’apprentissage ainsi qu’une prime d’insertion de 1600€ pour la conclusion d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée de plus de 12 mois à la fin du contrat d’apprentissage

Renseignements auprès de l’AGEFIPH de votre région

 

En savoir plus
Pour tout renseignement complémentaire, contacter : 
La direction de l'apprentissage du conseil régional du Centre
Téléphone : 02 38 70 34 49
Site Internet : http://www.regioncentre.fr/

 

L’Association pour la Gestion du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées

Téléphone : 0 811 37 38 39

Site Internet : www.agefiph.fr


Le CFA de l’académie d’Orléans-Tours 
Téléphone : 02 38 83 48 26
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