Fonds de solidarité pour les apprentis

Le CFA académique d’Orléans-Tours a mis en place un Fonds de solidarité pour les apprentis afin d’accompagner les apprentis qui rencontrent des difficultés sociales ou financières susceptibles de compromettre la poursuite de leur parcours de formation.

Ce fonds peut apporter une aide financière ponctuelle, lorsque les autres dispositifs d’aide ou solutions de financement ne permettent pas de répondre à la situation.

Qui peut demander une aide ?

Le fonds est accessible aux apprentis inscrits au CFA académique d’Orléans-Tours et titulaires d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution, sous réserve de l’instruction favorable de leur dossier.

Pour un apprenti mineur, la demande doit être formulée ou cosignée par son représentant légal.

Quelles dépenses peuvent être prises en charge ?

L’aide peut notamment concerner :

• les frais pédagogiques qui ne sont pas pris en charge par les dispositifs habituels ;
• les frais de restauration ;
• les frais de transport directement liés à l’alternance ;
• les frais d’hébergement, notamment en cas de double logement ou de situation d’urgence.

Le Fonds de solidarité n’a pas vocation à se substituer aux dépenses qui relèvent de l’employeur, de l’UFA, du CFA, d’un OPCO ou d’un autre financeur. Il intervient en complément, lorsque les dispositifs de droit commun et les autres solutions mobilisables ne permettent pas de répondre à la difficulté rencontrée.

Comment faire une demande ?

1. Télécharger le formulaire

La demande est effectuée à l’aide du formulaire officiel du CFA académique.

2. Constituer son dossier

Le formulaire doit être complété et accompagné des justificatifs demandés.

3. Envoyer son dossier

Le dossier complet doit être transmis par courriel à : cfaacademique@ac-orleans-tours.fr

Un accusé de réception est adressé après réception du dossier complet.

Comment les demandes sont-elles étudiées ?

Une première vérification permet de s’assurer que le dossier est complet, que la demande est éligible et que d’autres dispositifs d’aide ne peuvent pas être mobilisés.

Le dossier est ensuite étudié par une commission d’attribution, composée de la directrice du CFA académique et de la secrétaire générale de l’Ifpra. Selon la nature de la situation, un chef d’établissement et/ou une assistante sociale peut également participer à l’instruction.

La commission prend notamment en compte :

• la situation personnelle et familiale de l’apprenti ;
• le caractère ponctuel et/ou urgent de la difficulté ;
• le rapport entre ses charges et ses revenus ;
• le motif de la demande et son impact sur la poursuite du contrat d’apprentissage ;
• l’absence de solution alternative ;
• les éventuelles aides déjà accordées au titre du Fonds au cours de l’année.

Quand la décision est-elle prise ?

La commission se réunit selon un calendrier prévisionnel, au minimum deux fois par an. En cas d’urgence avérée, une commission exceptionnelle peut être convoquée.

Après examen du dossier, la décision est notifiée à l’apprenti dans les meilleurs délais.

La commission peut accorder tout ou partie du montant sollicité. À titre exceptionnel, plusieurs aides peuvent être accordées au cours d’une même année si l’évolution de la situation le justifie et sous réserve des crédits disponibles.

L’attribution d’une aide n’est pas automatique. Chaque demande est étudiée individuellement, en fonction de la situation de l’apprenti, de l’urgence et de l’impact de la difficulté sur la poursuite de son parcours.

À retenir

Vous rencontrez une difficulté financière ou sociale qui risque de fragiliser votre parcours d’apprentissage ?

Le Fonds de solidarité peut, sous certaines conditions, vous apporter une aide ponctuelle.